MENTIONS LÉGALES

Le site Internet https://www.lusterial.fr/ (ci-après le « Site ») est exploité par la Société QUASARCOMMERCE EI, ayant son siège situé à Breal-sous-vitre, 35370 (France) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 931 09 3603.

N° de TVA intracommunautaire : FR 48931093603

Directeur de la publication : Vitaly Berchere

Le Site est hébergé par la société WSHOP SAS – R.C.S. Paris 438 632 143 – 11 bis/13 rue du Colisée-75008 PARIS. La société WSHOP est également concepteur et développeur informatique du Site. 

CHARTE D’UTILISATION DU SITE

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu, y compris photographique, sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

1. OBJET DU SITE

Le Site est un site marchand accessible par le réseau Internet. Il permet de présenter le catalogue des produits commercialisés sous la marque Atmosphera Créateur d’intérieur à des internautes naviguant sur le Site. Il permet également d’accéder à la liste des magasins distributeurs et de bénéficier de la géolocalisation du magasin le plus proche.
Les prix indiqués sur le Site sont les prix de vente pratiqués à l’achat en ligne sur le Site exclusivement. Le prix pratiqué par un magasin distributeur peut donc différer du prix indiqué sur le Site.
Les éléments descriptifs des produits tels que les dimensions, le poids ou la couleur sont présentés à titre purement indicatif. Une éventuelle différence entre ces mentions descriptives et le produit acheté ne saurait faire l’objet de réclamations sur ce seul et unique fondement.

 

2. ACCES AU SITE

L’accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Société LUSTERIAL en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.
De même, l’accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
Le Site est susceptible de modifications et d’évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d’aucune sorte et sans que le visiteur puisse invoquer un quelconque préjudice.

3. RESPONSABILITE DE LUSTERIAL

a) accès non autorisé d’un tiers
Dans les conditions autorisées par la loi, LUSTERIAL n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de dommages provoqués en raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

b) lien hypertexte vers d’autres sites
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où LUSTERIAL ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, elle ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4. POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES 

LUSTERIAL.FR s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L 122-5-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de LUSTERIAL.
L’article R 122-28 du Code de la Propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L 122-5-3 du même Code peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.